Permis d'aménager n° 0770881800001 à La Chapelle-la-Reine pour un terrain de 1 303 m², 5 Chemin Des Contr'ouches
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PA n° 0770881800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Chemin Des Contr'ouches, le permis d'aménager n° 0770881800001 a été délivré le 22 octobre 2018 à La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 1 303 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à La Chapelle-la-Reine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-la-Reine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-la-Reine Code postal 77760 Identifiant INSEE 77088
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 303 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-LA-REINE (77760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770881800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |