Permis d'aménager n° 0770861800001 à La Chapelle-Gauthier pour un terrain de 7 338 m², Rue Grippon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PA n° 0770861800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770861800001 a été délivré le 22 février 2018, pour un projet situé Rue Grippon.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 338 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB22, ZB24. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Gauthier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Gauthier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Gauthier Code postal 77720 Identifiant INSEE 77086
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770861800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |