Permis d'aménager n° 0770832600001 à Champs-sur-Marne pour un terrain de 929 m², 49-51 Rue Du Pivert
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PA n° 0770832600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2026 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770832600001 porte sur un projet situé 49-51 Rue Du Pivert.
L'opération s'étend sur un terrain de 929 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA180, BA266, BA597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Champs-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 929 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES LILAS (93260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770832600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 18/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |