Permis d'aménager n° 0770681400001 à Cessoy-en-Montois, Rue De Donnemarie Le Petit Cessoy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PA n° 0770681400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cessoy-en-Montois (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770681400001 a été délivré le 23 avril 2015, pour un projet situé Rue De Donnemarie Le Petit Cessoy.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1900, C1899, C1898. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cessoy-en-Montois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Cessoy
Territoires administratifs
- Commune
- Cessoy-en-Montois Code postal 77520 Identifiant INSEE 77068
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIMPELLES (77520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770681400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |