Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0770471500002

Permis d'aménager n° 0770471500002 à Bouleurs, Rue De Montpichet Hameau De Montpichet

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 18 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770471500002, déposé en mairie de Bouleurs.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PA n° 0770471500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0770471500002, délivré le 8 juillet 2015 à Bouleurs (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Montpichet Hameau De Montpichet.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI407, ZI406, ZI405P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2016.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

18/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/07/2015

Chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

18/05/2016

Localisation du projet à Bouleurs

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZI407 ZI406 ZI405P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Montpichet

Territoires administratifs

Commune: Bouleurs Code postal 77580 Identifiant INSEE 77047
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770471500002
Code commune INSEE	77047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Montpichet Hameau De Montpichet à Bouleurs (77580).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 18 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770471500002, déposé en mairie de Bouleurs.

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