Permis d'aménager n° 0770431900001 à Boitron pour un terrain de 842 m², 66 Route Du Montcet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2019
Dossier PA n° 0770431900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boitron (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770431900001 a été délivré le 12 octobre 2019, pour un projet situé 66 Route Du Montcet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 842 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A886. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2021.
Autorisation
12 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2020
Achèvement (DAACT)
25/05/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Boitron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boitron Code postal 77750 Identifiant INSEE 77043
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REBAIS (77510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770431900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |