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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770421300001

Permis d'aménager n° 0770421300001 à Boissy-le-Châtel, Le Dessous Du Marais

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ALLPROM et autorisée le 11 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770421300001, déposé en mairie de Boissy-le-Châtel.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PA n° 0770421300001

Demandeur

ALLPROM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770421300001 a été délivré le 11 juin 2013, pour un projet situé Le Dessous Du Marais. Le dossier a été déposé par ALLPROM.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP283, AP284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Boissy-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP283 AP284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Dessous Du Marais

Territoires administratifs

Commune: Boissy-le-Châtel Code postal 77169 Identifiant INSEE 77042
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLPROM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523018679
SIRET: 52301867900010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHATEAU-THIERRY (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770421300001
Code commune INSEE	77042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Dessous Du Marais à Boissy-le-Châtel (77169).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ALLPROM et autorisée le 11 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770421300001, déposé en mairie de Boissy-le-Châtel.

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