Permis d'aménager n° 0770402300001 à Boissise-le-Roi, 2 Rue Du Petit Clos
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 novembre 2023
Dossier PA n° 0770402300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0770402300001, ayant fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2023 à Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Du Petit Clos.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YA126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Boissise-le-Roi.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Boissise-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissise-le-Roi Code postal 77310 Identifiant INSEE 77040
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSISE-LE-ROI (77310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770402300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |