Permis d'aménager n° 0770322200002 à Beton-Bazoches pour un terrain de 12 000 m², Le Manteau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PA n° 0770322200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0770322200002 a été délivré le 20 février 2023 à Beton-Bazoches (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Manteau.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 12 000 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2023, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0D 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2024.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2023
Achèvement (DAACT)
08/01/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Beton-Bazoches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Manteau
Territoires administratifs
- Commune
- Beton-Bazoches Code postal 77320 Identifiant INSEE 77032
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 12 000 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTÉ-GAUCHER (77320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770322200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 0D 8 à Beton-Bazoches (77320)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.