Permis d'aménager n° 0770271900001 à Beaumont-du-Gâtinais pour un terrain de 26 m², 5256 Rue Du Mail Est
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PA n° 0770271900001
Demandeur
COMMUNE BEAUMONT DU GATINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770271900001 a été délivré le 10 décembre 2019, pour un projet situé 5256 Rue Du Mail Est. Le demandeur déclaré est COMMUNE BEAUMONT DU GATINAIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE327, AE349, AE351. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Beaumont-du-Gâtinais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaumont-du-Gâtinais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-du-Gâtinais Code postal 77890 Identifiant INSEE 77027
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE BEAUMONT DU GATINAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700277
- SIRET
- 21770027700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUMONT-DU-GATINAIS (77890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770271900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |