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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770111500001

Permis d'aménager n° 0770111500001 à Aufferville, Rue Du 19 Mars 1962 Busseau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770111500001, déposé en mairie d'Aufferville.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PA n° 0770111500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2015 à Aufferville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770111500001 porte sur un projet situé Rue Du 19 Mars 1962 Busseau.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1149, F1148, F1147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aufferville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1149 F1148 F1147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Busseau

Territoires administratifs

Commune: Aufferville Code postal 77570 Identifiant INSEE 77011
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770111500001
Code commune INSEE	77011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du 19 Mars 1962 Busseau à Aufferville (77570).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770111500001, déposé en mairie d'Aufferville.

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