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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770052400001

Permis d'aménager n° 0770052400001 à Annet-sur-Marne pour un terrain de 6 943 m², 6 Rue Du Gypse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COTE CHAMPS et autorisée le 7 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770052400001, déposé en mairie d'Annet-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PA n° 0770052400001

Demandeur

COTE CHAMPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2024 à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770052400001 porte sur un projet situé 6 Rue Du Gypse. Le demandeur déclaré est COTE CHAMPS.

L'opération concerne un terrain de 6 943 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH27, AH34, AH36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Annet-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Surface du terrain

6 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annet-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH27 AH34 AH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annet-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77005
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 943 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE CHAMPS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 985125780
SIRET: 98512578000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANNET-SUR-MARNE (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770052400001
Code commune INSEE	77005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 943 m², situé 6 Rue Du Gypse à Annet-sur-Marne (77410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COTE CHAMPS et autorisée le 7 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770052400001, déposé en mairie d'Annet-sur-Marne.

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