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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07673816B0001

Permis d'aménager n° 07673816B0001 à Vieux-Manoir pour un terrain de 2 173 m², 1114 Route De Saint Aubin

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07673816B0001, déposé en mairie de Vieux-Manoir.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PA n° 07673816B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07673816B0001 a été délivré le 30 mai 2016 à Vieux-Manoir (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1114 Route De Saint Aubin.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 173 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK213. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Vieux-Manoir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2016

Surface du terrain

2 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/05/2016

Chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieux-Manoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Manoir Code postal 76750 Identifiant INSEE 76738
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 173 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUCHY (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07673816B0001
Code commune INSEE	76738 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 173 m², situé 1114 Route De Saint Aubin à Vieux-Manoir (76750).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07673816B0001, déposé en mairie de Vieux-Manoir.

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