Permis d'aménager n° 07673815B0001 à Vieux-Manoir pour un terrain de 24 489 m², Route De Buchy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PA n° 07673815B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07673815B0001, délivré le 7 janvier 2016 à Vieux-Manoir (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Buchy.
L'opération concerne un terrain de 24 489 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB653. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Vieux-Manoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Vieux-Manoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Manoir Code postal 76750 Identifiant INSEE 76738
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX MANOIR (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07673815B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |