Permis d'aménager n° 0767362400001 à Veulettes-sur-Mer pour un terrain de 940 m², 67A Rue De Greenock
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PA n° 0767362400001
Demandeur
COMMUNE DE VEULETTES SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0767362400001 a été délivré le 12 décembre 2024 à Veulettes-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 67A Rue De Greenock. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VEULETTES SUR MER.
L'opération s'étend sur un terrain de 940 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Veulettes-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Veulettes-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veulettes-sur-Mer Code postal 76450 Identifiant INSEE 76736
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEULETTES SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607365
- SIRET
- 21760736500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VEULETTES-SUR-MER (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767362400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76736 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |