Permis d'aménager n° 0767361700001 à Veulettes-sur-Mer pour un terrain de 3 285 m², 12 Sente De Malleville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PA n° 0767361700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Sente De Malleville, le permis d'aménager n° 0767361700001 a été délivré le 6 février 2018 à Veulettes-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 285 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB223. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Veulettes-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Veulettes-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veulettes-sur-Mer Code postal 76450 Identifiant INSEE 76736
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINEAUX (76530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767361700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76736 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |