Permis d'aménager n° 07671521L0001 à Trouville pour un terrain de 27 417 m², Terres Romaines
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PA n° 07671521L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07671521L0001 a été délivré le 6 janvier 2022 à Trouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Terres Romaines.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 417 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D31, D487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Trouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76715
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CLAIR SUR LES MONTS (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07671521L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |