Permis d'aménager n° 07671517L0001 à Trouville pour un terrain de 3 634 m², 193 Route Des Marcottieres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PA n° 07671517L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07671517L0001 a été délivré le 20 novembre 2017, pour un projet situé 193 Route Des Marcottieres.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 634 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D315, D415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Trouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2018.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
16/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Trouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76715
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 634 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROUVILLE ALLIQUERVILLE (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07671517L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |