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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07667321B0001

Permis d'aménager n° 07667321B0001 à Servaville-Salmonville pour un terrain de 22 350 m², Rue De La Briqueterie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et autorisée le 18 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 mars 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667321B0001, déposé en mairie de Servaville-Salmonville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PA n° 07667321B0001

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Servaville-Salmonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07667321B0001 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un projet situé Rue De La Briqueterie. Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 22 350 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B901. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Servaville-Salmonville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Surface du terrain

22 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/10/2021

Chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Localisation du projet à Servaville-Salmonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Servaville-Salmonville Code postal 76116 Identifiant INSEE 76673
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 350 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 347509739
SIRET: 34750973900038
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1988
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07667321B0001
Code commune INSEE	76673 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 350 m², situé Rue De La Briqueterie à Servaville-Salmonville (76116).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et autorisée le 18 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 mars 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667321B0001, déposé en mairie de Servaville-Salmonville.

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