Permis d'aménager à Saint-Pierre-Bénouville pour 0 m² de terrain - Rte Du Bois Des Landes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PA n° 07663213D0002
Demandeur
RJP
Cette page présente le permis d'aménager n° 07663213D0002, délivré le 24 juin 2013 à Saint-Pierre-Bénouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte Du Bois Des Landes, Saint-Pierre-Bénouville (76890). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RJP. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB91, ZB92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2013.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
19/11/2013
Délai autorisation - chantier
4 mois 4 jours
Durée du chantier
22 jours
Délai total
4 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-Bénouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-Bénouville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76632
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RJP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478075096
- SIRET
- 47807509600022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07663213D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |