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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07663213D0002

Permis d'aménager n° 07663213D0002 à Saint-Pierre-Bénouville, Rte Du Bois Des Landes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par RJP et autorisé le 24 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013, achèvement déclaré le 19 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07663213D0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-Bénouville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PA n° 07663213D0002

Demandeur

RJP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07663213D0002 a été délivré le 24 juin 2013 à Saint-Pierre-Bénouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte Du Bois Des Landes. La demande émane de RJP.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB91, ZB92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2013.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

19/11/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

22 jours

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/06/2013

Chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

19/11/2013

Localisation du projet à Saint-Pierre-Bénouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB91 ZB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-Bénouville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76632
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RJP

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478075096
SIRET: 47807509600022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07663213D0002
Code commune INSEE	76632 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Bois Des Landes à Saint-Pierre-Bénouville (76890).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par RJP et autorisé le 24 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013, achèvement déclaré le 19 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07663213D0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-Bénouville.

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