Permis d'aménager n° 07662823B0001 à Saint-Ouen-du-Breuil pour un terrain de 5 294 m², 462 Rue Gustave Flaubert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PA n° 07662823B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07662823B0001 a été délivré le 20 juillet 2023 à Saint-Ouen-du-Breuil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 462 Rue Gustave Flaubert.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 294 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB724, AD263, AB436. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-du-Breuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2024.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2024
Achèvement (DAACT)
05/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Breuil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-du-Breuil Code postal 76890 Identifiant INSEE 76628
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OUEN-DU-BREUIL (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07662823B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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