Permis d'aménager n° 07662813P0001 à Saint-Ouen-du-Breuil, All Des Pommiers Rue Du Stade
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PA n° 07662813P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-du-Breuil (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07662813P0001 a été délivré le 19 novembre 2013, pour un projet situé All Des Pommiers Rue Du Stade.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE2, ZE52. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-du-Breuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Breuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-du-Breuil Code postal 76890 Identifiant INSEE 76628
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OUEN-DU-BREUIL (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07662813P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |