Retour aux autorisations de Saint-Martin-du-Manoir

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07661622C0001

Permis d'aménager n° 07661622C0001 à Saint-Martin-du-Manoir, 42 Rue Andre Mabire

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MANOIR et autorisé le 21 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661622C0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Manoir.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PA n° 07661622C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MANOIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07661622C0001, délivré le 21 octobre 2022 à Saint-Martin-du-Manoir (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 42 Rue Andre Mabire. COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MANOIR figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1774, A1131. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Manoir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/10/2022

Chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Manoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1774 A1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Manoir Code postal 76290 Identifiant INSEE 76616
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MANOIR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217606169
SIRET: 21760616900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-MANOIR (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07661622C0001
Code commune INSEE	76616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 42 Rue Andre Mabire à Saint-Martin-du-Manoir (76290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MANOIR et autorisé le 21 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661622C0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Manoir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Martin-du-Manoir

PA n°07661616C0001 Autorisé

31 Rue Andre Mabire

Saint-Martin-du-Manoir (76290)

02 août 2016 44 189 m² foncier FRANCELOT S.A.S

PA n°07661618C0001 Commencé

Rue De La Forge

Saint-Martin-du-Manoir (76290)

25 avr. 2019 14 909 m² foncier LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

PA n°07661620C0001 Commencé

Le Sapin

Saint-Martin-du-Manoir (76290)

10 sept. 2020 5 245 m² foncier

PA n°07661620C0003 Autorisé

Rue Andre Mabire

Saint-Martin-du-Manoir (76290)

04 juin 2021 38 874 m² foncier FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-du-Manoir

Permis de construire à Saint-Martin-du-Manoir

114 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-du-Manoir

1 autorisation