Permis d'aménager n° 07661620C0001 à Saint-Martin-du-Manoir pour un terrain de 5 245 m², Le Sapin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PA n° 07661620C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07661620C0001, délivré le 10 septembre 2020 à Saint-Martin-du-Manoir (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Le Sapin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 245 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A204, A1735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Manoir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Manoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Manoir Code postal 76290 Identifiant INSEE 76616
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARRIERES SOUS POISSY (78955)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07661620C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |