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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07659518A0001

Permis d'aménager n° 07659518A0001 à Saint-Jouin-Bruneval pour un terrain de 12 256 m², L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT et autorisé le 21 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659518A0001, déposé en mairie de Saint-Jouin-Bruneval.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PA n° 07659518A0001

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07659518A0001 a été délivré le 21 janvier 2019, pour un projet situé L Eglise. Le dossier a été déposé par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 256 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A434. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jouin-Bruneval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

Surface du terrain

12 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/01/2019

Chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Localisation du projet à Saint-Jouin-Bruneval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jouin-Bruneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76595
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 256 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Voir les 137 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 352823611
SIRET: 35282361100046
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1989
Localisation: LE HAVRE (76620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07659518A0001
Code commune INSEE	76595 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 256 m², situé L Eglise à Saint-Jouin-Bruneval (76280).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT et autorisé le 21 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659518A0001, déposé en mairie de Saint-Jouin-Bruneval.

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