Permis d'aménager n° 07659317L0001 à Saint-Jean-de-la-Neuville, Rue Principale
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PA n° 07659317L0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA NEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07659317L0001 a été délivré le 20 juillet 2017, pour un projet situé Rue Principale. COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA NEUVILLE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK31, ZK33, ZK17. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-la-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
03/08/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Neuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Neuville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76593
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA NEUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605930
- SIRET
- 21760593000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07659317L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |