Permis d'aménager n° 07659313L0001 à Saint-Jean-de-la-Neuville, 20 Rue Principale
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PA n° 07659313L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Principale, le permis d'aménager n° 07659313L0001 a été délivré le 7 mai 2013 à Saint-Jean-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A379, A441, A134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-la-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2014.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2013
Achèvement (DAACT)
13/05/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Neuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Neuville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76593
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07659313L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |