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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0765872200002

Permis d'aménager n° 0765872200002 à Sainte-Hélène-Bondeville pour un terrain de 13 437 m², Rue De Prieure

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765872200002, déposé en mairie de Sainte-Hélène-Bondeville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PA n° 0765872200002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2023 à Sainte-Hélène-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0765872200002 porte sur un projet situé Rue De Prieure.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 437 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B427. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Hélène-Bondeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Surface du terrain

13 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Hélène-Bondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Hélène-Bondeville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76587
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 437 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE HELENE BONDEVILLE (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0765872200002
Code commune INSEE	76587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 437 m², situé Rue De Prieure à Sainte-Hélène-Bondeville (76400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765872200002, déposé en mairie de Sainte-Hélène-Bondeville.

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PA n°0765872200001 Terminé

5 Impasse Saint Louis

Sainte-Hélène-Bondeville (76400)

14 sept. 2022 4 704 m² foncier

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