Permis d'aménager n° 0765872200001 à Sainte-Hélène-Bondeville pour un terrain de 4 704 m², 5 Impasse Saint Louis
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PA n° 0765872200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0765872200001, délivré le 14 septembre 2022 à Sainte-Hélène-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 5 Impasse Saint Louis.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 704 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Hélène-Bondeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
14/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Sainte-Hélène-Bondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène-Bondeville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76587
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-HELENE-BONDEVILLE (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0765872200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |