Retour aux autorisations de Saint-Gilles-de-la-Neuville

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07658626C0001

Permis d'aménager n° 07658626C0001 à Saint-Gilles-de-la-Neuville pour un terrain de 11 296 m², 1299 Rue De La Chouette

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07658626C0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-de-la-Neuville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PA n° 07658626C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07658626C0001 a été délivré le 29 juin 2026 à Saint-Gilles-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1299 Rue De La Chouette.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 296 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B196, B231, B254. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles-de-la-Neuville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Surface du terrain

11 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

29/06/2026

Autorisation

29/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles-de-la-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B196 B231 B254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-de-la-Neuville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76586
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 296 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07658626C0001
Code commune INSEE	76586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juin 2026
Date de dépôt	29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 296 m², situé 1299 Rue De La Chouette à Saint-Gilles-de-la-Neuville (76430).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07658626C0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-de-la-Neuville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Gilles-de-la-Neuville

PA n°07658614F0001 Autorisé

Rte Du Parc D Anxtot-Rd 80

Saint-Gilles-de-la-Neuville (76430)

05 août 2014

Autres types d'autorisations à Saint-Gilles-de-la-Neuville

Permis de construire à Saint-Gilles-de-la-Neuville

35 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gilles-de-la-Neuville

3 autorisations