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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07658614F0001

Permis d'aménager n° 07658614F0001 à Saint-Gilles-de-la-Neuville, Rte Du Parc D Anxtot-Rd 80

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07658614F0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-de-la-Neuville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PA n° 07658614F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07658614F0001 a été délivré le 5 août 2014 à Saint-Gilles-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte Du Parc D Anxtot-Rd 80.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B602, 0B598. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles-de-la-Neuville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles-de-la-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B602 0B598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-de-la-Neuville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76586
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FREVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07658614F0001
Code commune INSEE	76586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Parc D Anxtot-Rd 80 à Saint-Gilles-de-la-Neuville (76430).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07658614F0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-de-la-Neuville.

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Saint-Gilles-de-la-Neuville (76430)

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