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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0765712500001

Permis d'aménager n° 0765712500001 à Sainte-Croix-sur-Buchy pour un terrain de 5 380 m², Route De Blainville

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765712500001, déposé en mairie de Sainte-Croix-sur-Buchy.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PA n° 0765712500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0765712500001, délivré le 2 mars 2026 à Sainte-Croix-sur-Buchy (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Blainville.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 380 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL376. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Croix-sur-Buchy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Surface du terrain

5 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Croix-sur-Buchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-sur-Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76571
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 380 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0765712500001
Code commune INSEE	76571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 380 m², situé Route De Blainville à Sainte-Croix-sur-Buchy (76750).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765712500001, déposé en mairie de Sainte-Croix-sur-Buchy.

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PA n°07657123B0001 Autorisé

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Sainte-Croix-sur-Buchy (76750)

03 avr. 2023 7 886 m² foncier

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