Permis d'aménager n° 07657123B0001 à Sainte-Croix-sur-Buchy pour un terrain de 7 886 m², Route De Blainville Crevon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PA n° 07657123B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Croix-sur-Buchy (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07657123B0001 a été délivré le 3 avril 2023, pour un projet situé Route De Blainville Crevon.
L'opération concerne un terrain de 7 886 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL342, AL137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Croix-sur-Buchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Croix-sur-Buchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-sur-Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76571
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE CROIX SUR BUCHY (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07657123B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |