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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07656219D0002

Permis d'aménager n° 07656219D0002 à Saint-Aubin-le-Cauf pour un terrain de 15 448 m², Rue Claude Groulard

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RJP et autorisé le 25 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 25 décembre 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656219D0002, déposé en mairie de Saint-Aubin-le-Cauf.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PA n° 07656219D0002

Demandeur

RJP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07656219D0002, délivré le 25 juin 2019 à Saint-Aubin-le-Cauf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Claude Groulard. Le dossier a été déposé par RJP.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 448 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1279, B1280. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Surface du terrain

15 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Chantier (DOC)

25/12/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2020

Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Cauf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1279 B1280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-le-Cauf Code postal 76510 Identifiant INSEE 76562
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 448 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RJP

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478075096
SIRET: 47807509600022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76690)

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12 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07656219D0002
Code commune INSEE	76562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 448 m², situé Rue Claude Groulard à Saint-Aubin-le-Cauf (76510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RJP et autorisé le 25 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 25 décembre 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656219D0002, déposé en mairie de Saint-Aubin-le-Cauf.

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