Permis d'aménager n° 07655721L0001 à Saint-Arnoult pour un terrain de 20 304 m², La Croix-Blanche
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PA n° 07655721L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix-Blanche, le permis d'aménager n° 07655721L0001 a été délivré le 15 septembre 2021 à Saint-Arnoult (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 304 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK85, AK95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Arnoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Arnoult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix-Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult Code postal 76490 Identifiant INSEE 76557
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ARNOULT (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07655721L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |