Permis d'aménager n° 07655714L0001 à Saint-Arnoult, 10 Chemin Rouleau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PA n° 07655714L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Chemin Rouleau, le permis d'aménager n° 07655714L0001 a été délivré le 26 novembre 2014 à Saint-Arnoult (Seine-Maritime, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN271. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Arnoult est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
29/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Arnoult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 10 Chemin Rouleau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult Code postal 76490 Identifiant INSEE 76557
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ARNOULT (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07655714L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |