Permis d'aménager n° 07655623L0001 à Saint-Antoine-la-Forêt pour un terrain de 6 163 m², 445 Rue Pomone
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PA n° 07655623L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07655623L0001 a été délivré le 18 août 2023 à Saint-Antoine-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 445 Rue Pomone.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 163 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Antoine-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024.
Autorisation
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
10/10/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Antoine-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antoine-la-Forêt Code postal 76170 Identifiant INSEE 76556
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANTOINE LA FORET (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07655623L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |