Permis d'aménager n° 07655612L0002 à Saint-Antoine-la-Forêt, Rue De Corneville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PA n° 07655612L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07655612L0002 a été délivré le 22 mars 2013 à Saint-Antoine-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De Corneville.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB390. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Antoine-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2015.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2013
Achèvement (DAACT)
05/06/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Antoine-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antoine-la-Forêt Code postal 76170 Identifiant INSEE 76556
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANTOINE LA FORET (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07655612L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 05/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |