Permis d'aménager n° 07655015M0001 à Sahurs pour un terrain de 12 945 m², Rue Du Puits Fouquet Vers Le Puits Fouquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PA n° 07655015M0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07655015M0001, délivré le 29 février 2016 à Sahurs (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Puits Fouquet Vers Le Puits Fouquet. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
L'opération concerne un terrain de 12 945 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Sahurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2018.
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
16/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sahurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers Le Puits Fouquet
Territoires administratifs
- Commune
- Sahurs Code postal 76113 Identifiant INSEE 76550
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400959
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ROUEN (76173)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07655015M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |