Retour aux autorisations de Roncherolles-sur-le-Vivier

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07653618M0003

Permis d'aménager n° 07653618M0003 à Roncherolles-sur-le-Vivier pour un terrain de 5 880 m², Allee Des Potilles - Chemin Des

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MONCEAU EXPLOITATION et autorisée le 22 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 15 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07653618M0003, déposé en mairie de Roncherolles-sur-le-Vivier.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PA n° 07653618M0003

Demandeur

MONCEAU EXPLOITATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Potilles - Chemin Des, le permis d'aménager n° 07653618M0003 a été délivré le 22 octobre 2018 à Roncherolles-sur-le-Vivier (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est MONCEAU EXPLOITATION.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 880 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Surface du terrain

5 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/10/2018

Chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Localisation du projet à Roncherolles-sur-le-Vivier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roncherolles-sur-le-Vivier Code postal 76160 Identifiant INSEE 76536
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 880 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCEAU EXPLOITATION

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 845027978
SIRET: 84502797800012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

Autres dossiers de MONCEAU EXPLOITATION

PA n°07657525O0001 Autorisé

Rue Marc Seguin / Rue De P

04 juil. 2025

PA n°07648421O0003 Terminé

Dossier n° 07648421O0003

09 juin 2022

PA n°02767621A0001 Autorisé

Rue Des Grandes Vignes Ru Venables

07 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07653618M0003
Code commune INSEE	76536 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 880 m², situé Allee Des Potilles - Chemin Des à Roncherolles-sur-le-Vivier (76160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MONCEAU EXPLOITATION et autorisée le 22 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 15 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07653618M0003, déposé en mairie de Roncherolles-sur-le-Vivier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Roncherolles-sur-le-Vivier

Permis de construire à Roncherolles-sur-le-Vivier

48 autorisations

Permis de démolir à Roncherolles-sur-le-Vivier

1 autorisation