Permis d'aménager n° 07652214F0002 à La Remuée, Rue Des Chataigniers - Cr N 15
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PA n° 07652214F0002
Demandeur
J.L.C DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07652214F0002, délivré le 14 janvier 2015 à La Remuée (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Chataigniers - Cr N 15. J.L.C DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1686. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Remuée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016.
Autorisation
14 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
27/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Remuée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Remuée Code postal 76430 Identifiant INSEE 76522
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.L.C DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389558990
- SIRET
- 38955899000039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de J.L.C DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07652214F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 03/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |