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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07652214F0001

Permis d'aménager n° 07652214F0001 à La Remuée, Rue Des Chataigniers - Cr N 15

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PA n° 07652214F0001

Demandeur

J.L.C DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Remuée (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07652214F0001 a été délivré le 14 janvier 2015, pour un projet situé Rue Des Chataigniers - Cr N 15. Le demandeur déclaré est J.L.C DEVELOPPEMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1821. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Remuée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2017.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

14/02/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
03/08/2015
Autorisation
14/01/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2017

Localisation du projet à La Remuée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Remuée Code postal 76430 Identifiant INSEE 76522
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.L.C DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389558990
SIRET
38955899000039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
LE HAVRE (76600)

Autres dossiers de J.L.C DEVELOPPEMENT

PA n°07652214F0002 Terminé
Rue Des Chataigniers - Cr N 15
14 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07652214F0001
Code commune INSEE 76522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Chataigniers - Cr N 15 à La Remuée (76430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par J.L.C DEVELOPPEMENT et autorisée le 14 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 14 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07652214F0001, déposé en mairie de La Remuée.

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PA n°07652214F0002 Terminé
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La Remuée (76430)
14 janv. 2015 J.L.C DEVELOPPEMENT

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