Permis d'aménager n° 07651319M0001 à Quevillon pour un terrain de 600 m², 41 Route Du Belaitre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PA n° 07651319M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07651319M0001 a été délivré le 3 juin 2019 à Quevillon (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 41 Route Du Belaitre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Quevillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2019.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2019
Achèvement (DAACT)
19/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Quevillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quevillon Code postal 76880 Identifiant INSEE 76513
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUEVILLON (76840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07651319M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |