Permis d'aménager n° 07651317M0001 à Quevillon pour un terrain de 8 226 m², 12 Route De Belaitre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PA n° 07651317M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07651317M0001, délivré le 16 avril 2018 à Quevillon (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 12 Route De Belaitre.
L'opération concerne un terrain de 8 226 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B241, B242, B243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Quevillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quevillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quevillon Code postal 76880 Identifiant INSEE 76513
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 226 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUEVILLON (76840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07651317M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |