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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07647224D0001

Permis d'aménager n° 07647224D0001 à Notre-Dame-d'Aliermont, Grande Rue Bout D Aval

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647224D0001, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Aliermont.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PA n° 07647224D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2024 à Notre-Dame-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07647224D0001 porte sur un projet situé Grande Rue Bout D Aval.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B420. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-d'Aliermont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/07/2024

Chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Aliermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bout D Aval

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76472
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE-DAME-D ALIERMONT (76510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07647224D0001
Code commune INSEE	76472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grande Rue Bout D Aval à Notre-Dame-d'Aliermont (76510).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647224D0001, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Aliermont.

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Permis d'aménager de la même période à Notre-Dame-d'Aliermont

PA n°07647219D0001 Autorisé

Grande Rue

Notre-Dame-d'Aliermont (76510)

12 nov. 2019 2 347 m² foncier

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