Permis d'aménager n° 07647219D0001 à Notre-Dame-d'Aliermont pour un terrain de 2 347 m², Grande Rue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PA n° 07647219D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue, le permis d'aménager n° 07647219D0001 a été délivré le 12 novembre 2019 à Notre-Dame-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 2 347 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-d'Aliermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Aliermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76472
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-D ALIERMONT (76510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07647219D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |