Permis d'aménager n° 0764672200001 à Néville pour un terrain de 7 641 m², 13 Rue De La Poste
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 27 juin 2022
Dossier PA n° 0764672200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De La Poste, le permis d'aménager n° 0764672200001 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2022 à Néville (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 641 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B854. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Néville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Néville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néville Code postal 76460 Identifiant INSEE 76467
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 641 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUFFAY (76720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0764672200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |