Permis d'aménager n° 0764672100001 à Néville pour un terrain de 7 641 m², 13 Rue De La Poste
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PA n° 0764672100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2021 à Néville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0764672100001 porte sur un projet situé 13 Rue De La Poste.
L'opération concerne un terrain de 7 641 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B854. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Néville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Néville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néville Code postal 76460 Identifiant INSEE 76467
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 641 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEVILLE (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0764672100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |