Permis d'aménager n° 07641817L0001 à Maulévrier-Sainte-Gertrude pour un terrain de 14 636 m², La Fontenelle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PA n° 07641817L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2017 à Maulévrier-Sainte-Gertrude (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07641817L0001 porte sur un projet situé La Fontenelle.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 636 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B133, B514, B639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Maulévrier-Sainte-Gertrude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Maulévrier-Sainte-Gertrude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontenelle
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier-Sainte-Gertrude Code postal 76490 Identifiant INSEE 76418
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07641817L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |