Permis d'aménager n° 07641814L0001 à Maulévrier-Sainte-Gertrude, Route De Fontenelle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PA n° 07641814L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07641814L0001, délivré le 4 septembre 2014 à Maulévrier-Sainte-Gertrude (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Fontenelle.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B640. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Maulévrier-Sainte-Gertrude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maulévrier-Sainte-Gertrude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Fontenelle
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier-Sainte-Gertrude Code postal 76490 Identifiant INSEE 76418
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDEBEC-EN-CAUX (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07641814L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |